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Editeur

Le site brd-avocats.fr est édité par BRD AVOCATS, SELARL au capital de 2.000€, dont le siège social est situé 80, bd Haussmann, 75008 Paris, France,  inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro 984 387 357 (RCS de Paris).

Numéro TVA : FR76 909 843 873 57

Contact : contact@brd-avocats.fr

Téléphone : 01.85.09.33.53

La directrice de la publication du site est Madame Cécile Beilvaire, en qualité de gérante.

 

Hébergeur

Le prestataire assurant l’hébergement du site brd-avocats.fr est la société OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

 

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Loi et juridiction applicable

Le site est régi par la loi française. Tout litige relatif à ce sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Conformément aux dispositions des articles L.152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes: CNB, Médiateur de la consommation, 180 boulevard Haussmann 75008 Paris. Adresse électronique du médiateur : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr .

 

Mise à jour

Le Directeur de la publication se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

Date de dernière mise à jour : jeudi 23 janvier 2025

 

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