Droit social

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Contentieux

  • Contentieux individuels du travail/Conseil de prud’hommes
  • Contentieux de la sécurité sociale/Faute inexcusable
  • Contentieux du licenciement des représentants du personnel (recours gracieux, hiérarchique et contentieux)
  • Négociation, conciliation, transaction, médiation

  • Harcèlement moral, discrimination, prêt de main d’oeuvre illicite
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    Conseil

    • Conseil et accompagnement dans le cadre d’embauche, rédaction des contrats de travail
    • Procédures disciplinaires ou de licenciements
    • Accompagnement des services de ressources humaines : règlement intérieur, notes de service
    • Sociétés de portage salarial
    • Audit social (fusions acquisition / revue interne)
    • Accompagnement des restructuration d’entreprises : transfert des contrats, problématiques des avantages collectifs 
    • Délégation de pouvoirs

    • Statut des mandataires sociaux
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      Mobilité internationale

      • Immatriculation de sociétés étrangères sans établissement en France
      • Contrat de travail international
      • Impatriés/expatriés
      • Détachement
      • Loi applicable
      • Régime de sécurité sociale applicable

      • Prévoyance, mutuelle et retraite
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        Paie et Cotisations sociales

        • Contrôle URSSAF et contentieux

        • Audit de paie
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          Droit des affaires

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          Droit fiscal