Droit fiscal
Fiscalité des entreprises, fiscalité transactionnelle et M&A
- Détermination du résultat fiscal ; revue des liasses fiscales
- Groupe de sociétés (Intégration fiscale, prestations de services intra-groupe, convention de trésorerie, déclarations de prêts, régime mère-fille, titres de participations)
- Fiscalité liée à la création et la cession d’entreprise
- Structuration fiscale d’opérations de restructurations françaises et cross border
- Audit fiscaux (BDD, VDD, et audits fiscaux interne) et revue des clauses fiscales de GAP
- Demande d’agréments (transfert de déficits, régime fiscal de faveur)
Accompagnement à l’international
- Analyse des conventions fiscales internationales (impôts directs et successions/donation) ; détermination des retenues à la source et imputation des crédits d’impôt
- Analyse du risque établissement stable
- Anticipation des problématiques de prix de transfert
- Obligation déclarative DAC6
- Réorganisations transfrontalières
- Mobilité internationale (salariés détachés à l’étranger, régime d’impatriation, exit tax)
- Coordination avec les conseils locaux
- Déclarations mensuelles sur les revenus de source étrangère (imprimés n°2778)
Fiscalité patrimoniale (résidents/ non résidents)
- Schémas de structuration (holding, apports cessions)
- Démembrement de propriété
- Optimisation de la rémunération
- Notion de résidence fiscale
- Successions et transmission (donations, Dutreil)
- Impôt sur le revenu
- Impôt sur la fortune immobilière
- Trusts
- Régularisation de comptes à l’étranger ; rectifications de déclarations
Fiscalité immobilière
- Plus-values professionnelles et des particuliers
- TVA immobilière (régime applicable acquisition/ cession, déduction)
- Droits d’enregistrement (engagement de construire, engagement de revente)
- Location meublée (LMNP, LMP, para-hôtelier)
- Taxe de 3%
- Fiscalité des marchands de biens
- Régimes de défiscalisation
- Taxe sur les bureaux
- CFE et taxes foncières
Contentieux et contrôle fiscaux
- Demandes de rescrits
- Préparation de réclamations
- Assistance à contrôle fiscal
- Contentieux devant le juge de l’impôt