Droit des affaires / Corporate
Opérations courantes
en droit des sociétés
- Création de sociétés françaises (startups, TPE-PME, sociétés familiales, holding..), de succursales, de filiales de sociétés étrangères, de joint-venture
- Assistance dans la mise en place de la gouvernance: management package, pacte d’associés, intéressement
- Opérations sur le capital: apport, augmentation et réduction de capital
- Suivi courant de la vie sociale: approbation des comptes, transfert de siège, changement de dénomination, etc.
- Dissolution et liquidation de sociétés
Opérations de croissance –
Restructuration de sociétés –
Transmission
- Restructuration de groupe de sociétés: fusion nationale et transfrontalière, transmission universelle du patrimoine (TUP), dissolution-liquidation, apport en nature, apport partiel d’actifs, scission
- Assistance dans le cadre d’opérations de croissance: levées de fonds, joint-venture, etc.:
- Due Diligence juridique et contractuelle
- Négociations de la documentation transactionnelle (NDA, LOI, protocole d’investissement, term sheet, pacte d’associés, contrat d’acquisition, garantie d’actif et de passif…)
- Rédaction de la documentation nécessaire à la création et à la gestion d’instruments financiers tels que les actions, bons de souscription (BSA, BSA Air) et obligations, qu’elles soient simples ou convertibles (OCA, ORA, OCEANES)
- Transmission de groupes familiaux et d’optimisation patrimoniale en vue d’une transmission: analyse des schémas de structuration (holding, apports cessions, donation), démembrement de propriété
Assistance des
professionnels libéraux
- Structuration de l’activité en société : analyse du passage de BNC en société, choix de la structure adaptée (SEL, SCM, société commerciales, associations….), gestion de la relation ordinale pour la création de la société
- Cession de patientèle et de clientèle libérale: audit, suivi de valorisation de patientèle/clientèle libérale, rédaction de la documentation juridique de cession (compromis, acte de cession de part, apport, etc.)
- Association de praticiens libéraux: contrat de collaborateur, convention d’exercice en commun pour les associés professionnels exerçant, pacte d’associés, règlement intérieur, clause de non-concurrence
- Rédaction des baux professionnels, commerciaux ou dérogatoires
- Assistance en cas de litige entre associés
Conseil et contentieux
en droit commercial et
en droit des contrats
- Négociation et mise en place de contrats commerciaux (baux commerciaux, contrat de prestations de services, contrat de distribution, conditions générales de ventes)
- Négociation et mise en place de contrats et convention intra-groupe: délégation de pouvoir, convention de comptes courants, convention de prestations de services intra-groupe, convention de trésorerie
- Contentieux commercial et contentieux post-acquisition ou entre actionnaires